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4 mars 2017 6 04 /03 /mars /2017 16:48

 

Pour qui veut s’informer sur la réglementation Algérienne régissant les associations.

 

 

RESUME DE LA REGLEMENTATION

 

http://www.interieur.gov.dz/images/pdf/Thematiquedesassociations.pdf

http://www.interieur.gov.dz/images/pdf/StatAsso0212.pdf

Comment créer une association ?

Réunir une assemblée générale constitutive.

  • Déclaration de réunion publique auprès du service compétent de la wilaya, lieu de la tenue de réunion conformément aux dispositions de la loi 89-28 du 31 décembre 1989 modifiée complétée relative aux réunions et manifestations publiques
  • Tenue d’une assemblée générale constitutive réunissant :
  • vingt cinq (25) membres fondateurs, issus de 12 wilayas au moins, pour les associations nationales.
  • vingt et un (21) membres fondateurs, issus de 03 wilayas au moins, pour les associations inter wilayas.
  • Quinze (15) membres pour les associations de wilaya, issus de deux communes au moins.
  • Dix (10) pour les associations communales.
  • Ordre du jour : adoption du statut et élection de l’organe exécutif.

Préparer une réunion publique ?

  • Dépôt d’une déclaration signée par trois personnes domiciliées dans la wilaya concernée et jouissant de leurs droits civiques et civils, auprès de la wilaya concernée.
  • La déclaration doit indiquer l’objet, le jour, l’heure, la durée de la réunion et le nombre des participants.
  • La déclaration est faite trois jours francs au moins avant la date de la réunion, auprès du wali de la wilaya concernée.
  • Un récépissé, signé par le wali, est remis aux organisateurs.

Pièces constitutives du dossier de création d’association

  • Une demande d’enregistrement de l’association, signée par le président de l’association ou par son représentant dûment habilité.
  • La liste nominative mentionnant l’état civil, la profession, le domicile et la signature de l’ensemble des membres fondateurs et des instances exécutives.
  • L’extrait N° 03 du casier judiciaire de chacun des membres fondateurs.
  • Deux (02) exemplaires certifiés conformes des statuts.
  • Le procès verbal de l’assemblée générale constitutive établi par un huissier de justice précisant :
  • La date et le lieu de la réunion.
  • L’ordre du jour (adoption des Statuts et l’élection de l’organe d’exécutif).
  • Les pièces justificatives de l’adresse du siège.

 

Comment créer une association culturelle locale en Algérie (Niveau wilaya) ?

Ce qu’il faut savoir :

D’après les lois en vigueurs en Algérie :

1- Une association travaille uniquement à but non lucratif.
2- Elle doit être fondée au moins par 15 membres fondateurs de plus de 18 ans, dont 5 membres constituent le bureau exécutif, et 10 membres le bureau consultatif (Il est très recommandé que le bureau exécutif soit composé de 6 membres, au cas où l’un des ces membres se verrait refuser l’accès au bureau exécutif par les services d’administration, il ne sera pas utile de reconstituer tout le dossier)
Un bureau exécutif doit être organisé de la manière suivante (par ordre de responsabilité) :
- Le président.
- Le vice-président.
- Le secrétaire général.
- Les adjoints du secrétaire général.
- Le trésorier.
- Les adjoints du trésorier.

Remarque : - Le secrétaire général et le trésorier, peuvent avoir plusieurs adjoints.
- L’association peut avoir un président d’honneur.

3- Une association ne peut avoir comme siége, autre local qu’un local au sol (Garage), les contrats d’appartements, des lieux d’habitations ou autres, seront automatiquement rejetés par les services administratifs.

Procédures administratives :

Première étape :
Compléter le dossier de la création d’une association, qui doit comporter les pièces suivantes :

1- un dossier (type) relatif à la création d’une association culturelle locale, ce dossier peut être récupéré au niveau du siége de la wilaya, bureau des associations, ouvert les dimanches et les mercredis, de 8 :30 à 12 :00 et de 13 :00 à 16 :00 (Le cas de la wilaya d’Alger)
Le dossier type doit être rempli par dactylo ou par micro-ordinateur, exclusivement en arabe, il comporte 6 pages qui se remplissent de la manière suivante :

Page1 : Tableau regroupant : noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance et les signatures de tous les membres fondateurs.

Page 2 : - Simple encadrement de la case (association culturelle),
- Nomination complète de l’association.
- Statut de l’association.

Important : Il est important de prendre tout le temps nécessaire pour rédiger le statut de l’association, car le moindre oubli, se répercutera sur le champ d’action de l’association, qui se verra réduit, il est conseillé de mettre dans le statut toutes les activités qu’une association culturelle est susceptible de faire (spectacles, festivals, éditions, expositions, hommages, rencontres…etc.)

Page 3 : Adresse de l’association.

Page 4 et 5 : Remplir normalement

Page 6 : Noms et Prénoms du président de l'association et de son secrétaire général, avec les signatures des feux membres, et qu'il faudra faire légaliser (de préférence le jour même du dépôt du dossier) à la mairie la plus proche (les deux membres doivent être munis de leurs pièces d'identité)

2- Une demande de création d’une association culturelle, présentée sous la forme d’une lettre adressée à monsieur le wali (Demandez une lettre type au bureau des associations)

3- Un tableau regroupant, les noms, prénoms, lieux et dates de naissance, adresses, fonctions et signatures des membres du bureau consultatif (membres créateurs)

4- Le procès verbal de l’assemblée de la création de l’association (Demandez un PV type au niveau du bureau des associations)

5- Les casiers judiciaires de moins de trois mois, des 5 membres du bureau exécutifs. Un casier judiciaire peut être récupéré par dépôt au matin d’un acte de naissance (archives) et d’un timbre de 30 DA, au niveau du tribunal d’affiliation de l’adresse du concerné, et il peut être récupéré l’après midi sur présentation de la pièce d’identité.

6- Acte de propriété ou de location du siége de l’association (lire note 3 de « Ce qu’il faut savoir ») établie chez un notaire, pour une durée supérieure à 2 années, période minimum de la durée de vie d’une association, il est très conseillé d’établir le contrat pour une période de 23 mois, cela évitera des complications d’ordre administratif, et plus grave encore, d’ordre juridique. Pour le siége de l’association, prévoir une assurance logement obligatoire et que de toutes les façons le notaire va exiger (entrée en vigueur en 2005).

Deuxième étape :

1- Faire attester (légaliser) le dossier type au niveau du siége de l’APC (mairie) la plus proche, avec les signatures du président de l’association et du secrétaire général (voir première étape, page 6)

2- le dépôt du dossier complet s'effectue au niveau de la wilaya concernée, au niveau des bureaux des associations.

NB/ Dans le texte de loi, il y a 21 pages qui détaillent les dispositions réglementaires qui régissent la création et le fonctionnement des associations. Suivre les liens en tête d'article pour s'y imprégner.

 

Omar Bouazza

omarbouazza2@yahoo.fr

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Published by Omar BOUAZZA - Athsaidha (Ouled Saida)
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